Globe Icon Globe Icon

Déclaration de protection des données

1. Aperçu de la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité figurant ci-dessous.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique « Informations sur le responsable » de la présente déclaration de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d’une part collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont automatiquement collectées ou après votre consentement lors de votre visite du site web par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi servent vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou préparés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, commandes ou autres demandes.

Quels droits avez-vous concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données personnelles. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez à tout moment nous contacter.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lors de votre visite sur ce site web, votre comportement de navigation peut être analysé à des fins statistiques. Cela se fait principalement à l’aide de programmes d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité suivante.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur / des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, d’accès au site et autres données générées via un site web.

L’hébergement externe est réalisé dans l’objectif d’exécuter un contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, §1, let. b RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, §1, let. f RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, §1, let. a RGPD et de l’art. 25, §1 TDDDG, dans la mesure où ce consentement porte sur le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur (p. ex. empreinte numérique du terminal) au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Notre / Nos hébergeur(s) ne traiteront vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs obligations et conformément à nos instructions concernant ces données.

Nous utilisons le(s) hébergeur(s) suivant(s) :

jan pietruska INTERNETAGENTUR
Am Mühlentor 1
17489 Greifswald, Allemagne

3. Informations générales et obligations légales

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Information sur le responsable

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Cem Celibi
Rue du Stand 63
CH-2800 Delémont

Téléphone : +41 32 7244 700
E-mail : delemont@mlands.ch

Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation spécifique est mentionnée dans la présente déclaration, vos données personnelles restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez un consentement accordé, vos données seront supprimées à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement valables pour les conserver (p. ex. obligations fiscales ou commerciales) ; dans ce dernier cas, la suppression n’a lieu qu’après l’expiration de ces motifs.

Informations sur les bases légales du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, §1, let. a RGPD ou de l’art. 9, §2, let. a RGPD si des catégories particulières de données selon l’art. 9, §1 RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement est également basé sur l’art. 49, §1, let. a RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations de votre appareil (p. ex. empreinte numérique), le traitement s’effectue également sur la base de l’art. 25, §1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, §1, let. b RGPD. Nous traitons également vos données si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale sur la base de l’art. 6, §1, let. c RGPD. Le traitement peut en outre être basé sur notre intérêt légitime selon l’art. 6, §1, let. f RGPD. Les bases légales pertinentes dans chaque cas sont expliquées dans les paragraphes suivants.

Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données.

Jennifer Garzetta
Rue du Stand 63
CH-2800 Delémont

E-mail : jennifer.garzetta@mlands.ch

Destinataires de données personnelles

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différentes entités externes. Cela implique parfois la transmission de données personnelles à ces entités. Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement obligés (p. ex. transmission aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime selon l’art. 6, §1, let. f RGPD ou si une autre base légale autorise la transmission. Lors de l’utilisation de sous-traitants, nous ne transférons des données que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un contrat de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée.

Droit d’opposition dans des cas particuliers ainsi que contre la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST BASÉ SUR L’ARTICLE 6, §1, LET. E OU F RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE LÉGALE SUR LAQUELLE SE FONDE UN TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX LÉGITIMES QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, §1 RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À CES FINS ; CECI S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À CETTE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L’ART. 21, §2 RGPD).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où elles ont leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s’exerce sans préjudice d’autres voies de recours administratives ou juridictionnelles.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans un format courant et lisible par machine, afin de les transmettre à vous-même ou à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Information, rectification et suppression

Vous avez à tout moment le droit, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que le droit de rectifier ou supprimer ces données. Pour cela et pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez à tout moment nous contacter.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons en général besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Si le traitement de vos données personnelles a été/est illégal, vous pouvez demander la limitation du traitement plutôt que la suppression.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement plutôt que la suppression.
  • Si vous avez fait opposition conformément à l’art. 21, §1 RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas clair quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent être traitées — à l’exception de leur stockage — qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons importantes d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’apparition du symbole de cadenas dans votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales pour envoyer de la publicité et du matériel d’information non expressément demandés est ici refusée. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par e-mail de spam.

4. Collecte de données sur ce site web

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
  • Heure de la requête serveur
  • Adresse IP

Il n’y a pas de regroupement de ces données avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données se fait sur la base de l’art. 6, §1, let. f RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à une présentation techniquement correcte et à l’optimisation de son site web — pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez une demande via le formulaire de contact, les informations que vous y saisissez, y compris vos coordonnées indiquées, sont enregistrées chez nous afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l’art. 6, §1, let. b RGPD lorsqu’il est lié à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, §1, let. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, §1, let. a RGPD) s’il a été demandé ; le consentement est révocable à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données disparaisse (p. ex. une fois votre demande traitée). Les obligations légales obligatoires — notamment les délais de conservation — restent inchangées.

5. Outils d’analyse et publicité

Matomo

Ce site web utilise Matomo, un service d’analyse web open source.

Avec l’aide de Matomo, nous sommes en mesure de collecter et d’analyser des données sur l’utilisation de notre site web par les visiteurs. Nous pouvons notamment savoir à quel moment quelles pages ont été consultées et de quelle région proviennent les visiteurs. De plus, nous collectons divers fichiers journaux (p. ex. adresse IP, référent, navigateurs et systèmes d’exploitation utilisés) et pouvons mesurer si nos visiteurs effectuent certaines actions (p. ex. clics, achats, etc.).

L’utilisation de cet outil d’analyse se fait sur la base de l’art. 6, §1, let. f RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser son offre web et sa publicité. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, §1, let. a RGPD et de l’art. 25, §1 TDDDG, dans la mesure où le consentement concerne le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur l’appareil de l’utilisateur (p. ex. empreinte du terminal). Le consentement est révocable à tout moment.

Hébergement

Nous hébergeons Matomo exclusivement sur nos propres serveurs, de sorte que toutes les données d’analyse restent chez nous et ne sont pas transmises.


6. Plugins et outils

Google Fonts (hébergement local)

Ce site utilise des polices de caractères Google Fonts, fournies par Google, pour une présentation uniforme des polices. Les Google Fonts sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’a lieu.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Fonts à l’adresse suivante : https://developers.google.com/fonts/faq ainsi que dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.